Conditions Générales de Réservation

Bed & Crous

Conditions Générales de Vente

Table des matières

  1. Contact
  2. Réservation
  3. Modification ou Annulation
  4. Paiement
    1. Moyens de paiement
    2. Débit
    3. Non présentation
    4. Montant débité lors du paiement du séjour
    5. Factures
  5. Séjour
  6. Fiche de police
  7. Délogement et force majeur
  8. Tarification
    1. Nuitée
    2. Services complémentaires
  9. Réglementation applicable
    1. Vous souhaitez prolonger votre séjour
    2. Vous avez besoin d’écourter votre séjour
    3. Droit applicable et compétence juridictionnelles

Contact

La plateforme Bed & Crous est accessible 24h24 à l'adresse www.bedandcrous.com

    Toute l'offre disponible est affichée en ligne.

    Réservation

    Toute réservation est systématiquement garantie (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides).

    Pour ce faire il convient de suivre la procédure suivante :

    1. Recherche d’une résidence;
    2. Choix du type de chambre;
    3. Sélection éventuelle de prestations complémentaires;
    4. Vérification du détail de la réservation, de son prix total, et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire);
    5. Renseignement des coordonnées de l’usager est des pièces justifiant son statut (Bed & Crous est réservé aux étudiants français et étrangers ainsi qu’aux personnels administratifs et enseignants des établissements d’enseignement supérieur situés en France);
    6. Paiement par carte bancaire (en fonction des résidences, paiement immédiat des frais de réservation pour garantir votre réservation (avec règlement sur place du séjour) ou paiement de l'intégralité du séjour;
    7. Consultation et acceptation des conditions générales de vente;
    8. Validation de la réservation;
    9. Bed & Crous accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique récapitulant l'offre d’hébergement et les prestations complémentaires réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par l’usager, la date de réservation effectuée, les informations relatives au Service Usager, ainsi que l’adresse de la résidence auprès de laquelle l’usager peut présenter ses réclamations.

    Il vous est rappelé que la communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation permet le paiement des nuitées réservées, et autorise la résidence à débiter sur votre compte le montant d'une ou plusieurs nuitées du séjour réservé en cas de non-présentation ou si la réservation n’a pas été annulée selon les dispositions du point ci-dessous (cf. paragraphe modification ou annulation).

    Dans tous les cas de réservation garantie, un numéro de réservation vous est communiqué.

    Ce numéro de réservation vous permet de prendre rdv afin d’arriver à la résidence à l’heure que vous souhaitez, en tenant compte des horaires d'accueil de la résidence.

    Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’accueil mentionnés, vous communiquez votre numéro de réservation à notre réception, qui vous délivre un ticket mentionnant votre numéro de chambre et les modalités d’accès.

    Modification ou Annulation

    Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, et conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.

    Les sommes versées d’avance que sont les frais de réservation ne sont remboursées, déduction faite des frais de dossier plafonnés à 2€ que lorsque l’annulation intervient dans les délais précisés ci-dessous. Dans le cas d'un paiement bancaire effectué pour l'ensemble du séjour (frais de réservation et prestations), aucune annulation n'est possible.

    Toute demande d'annulation doit être effectuée, soit par la résidence, soit par vous-même à partir du lien d'annulation présent dans le mail de confirmation de votre réservation ou votre compte personnel.

    ATTENTION : votre annulation doit impérativement intervenir avant 19 h l’avant-veille du jour prévu pour votre arrivée.

    En cas d'annulation avant la date de votre séjour, toute réservation garantie par paiement des frais de réservation et non annulée avant 19 h l’avant-veille du jour prévu pour votre arrivée pourra donner lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée à titre d’indemnité forfaitaire et à l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les frais de réservation ne seront pas remboursés.

    Paiement

    Moyens de paiement

    L’ayant droit effectue un paiement des frais de réservation ou de l'ensemble du séjour par carte bancaire de crédit ou privative (Carte bleue, Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via la plate-forme de paiement S-Money. Il doit se présenter à la résidence avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir sa réservation (paiement des frais de réservation) ou ayant servie à régler l'intégralité de son séjour. Le cas échéant, il devra disposer d'un autre moyen de paiement valide (autre carte bleue, chèque, espèces)

    Débit

    Le débit du paiement s’effectue en une ou deux fois, selon la politique tarifaire de chaque résidence :

    Paiement en deux fois

    • En ligne pour les frais de réservation.
    • A la résidence lors du séjour, pour le paiement du séjour. La résidence pourra procéder, lors du séjour de l'ayant droit, au paiement d'autres sommes correspondant à de nouvelles prestations consommées sur place et non déjà réglées.
    Paiement en une fois

    • En ligne pour l'ensemble du séjour (frais de réservation et paiement du séjour).
    • La résidence pourra procéder, lors du séjour de l'ayant droit, au paiement d'autres sommes correspondant à de nouvelles prestations consommées sur place et non déjà réglées.

    Non présentation

    En cas de non présentation (réservation non annulée et usager non présent) d’une réservation, la résidence débitera l’usager, à titre d’indemnité forfaitaire, le montant des prestations restant à régler, sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation et dans la limite d'un plafond de 100 euros par réservation.

    Montant débité lors du paiement du séjour

    Le montant qui est débité lors du paiement du séjour comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration, la taxe de séjour et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par l’usager.

    Factures

    Les résidences peuvent générer des factures/notes via l'application et les remettre à chaque ayant droit

    Séjour

    Fiche de police et identité

    En fonction de la législation applicable, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à la résidence, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si vous devez compléter ou non la fiche de police. La pièce d'identité, téléchargée lors de votre réservation et justifiant également de votre statut (étudiant ou membre du personnel de l’enseignement supérieur) peut aussi vous être demandée.

    L’usager accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la résidence à vous demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

    Délogement et force majeur

    En cas de non-disponibilité de la résidence choisie, ou en cas de force majeure, celle-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement l’usager dans une résidence équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux résidences et un appel téléphonique restant à la charge de la résidence choisie.

    Bed & Crous n’encourra pas de responsabilité à votre égard en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

    Tarification

    Nuitée

    Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation des chambres. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées.

    Les prix sont confirmés au usager en montant TTC en euros.

    Le montant de taxe de séjour indiqué est à régler en même temps que le séjour.

    Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

    Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

    Services complémentaires

    Les services complémentaires disponibles pour chaque résidence et leurs tarifications sont indiqués sur le site.

    Réglementation applicable

    Vous souhaitez prolonger votre séjour

    La prolongation de séjour n’est pas possible en ligne.

    Vous devez vous renseigner auprès de la résidence pour connaître les disponibilités. Si cette prolongation est possible, vous devez aussitôt régler votre chambre, afin que la résidence vous communique les nouvelles modalités d’accès.

    Vous avez besoin d’écourter votre séjour

    Il n’est pas possible d’écourter le séjour en ligne. Toute réduction de la durée de séjour doit s’effectuer en annulant la réservation et en créant une nouvelle réservation.

    Droit applicable et compétence juridictionnelles

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français sous réserve d’une disposition protectrice impérative.

    En application des dispositions du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix : l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

    IMPORTANT

    • Les locations de chambre vont de midi à midi le lendemain en France.
    • Le paiement par e-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les résidences Bed & Crous.
    • Une carte bancaire invalide sans autre moyen de paiement disponible entraîne automatiquement l’annulation de la réservation.
    • Les photographies et informations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.
    • Ces conditions générales de réservation sont applicables à compter du 1er septembre 2016 et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.