Conditions Générales de Réservation
Bed & Crous
Conditions Générales de Vente
Table des matières
- Contact
- Réservation
- Modification ou Annulation
- Paiement
- Séjour
- Fiche de police
- Délogement et force majeur
- Tarification
- Réglementation applicable
Contact
La plateforme Bed & Crous est accessible 24h24 à l'adresse www.bedandcrous.com
Toute l'offre disponible est affichée en ligne.
Ayants-droits
L’accès à Bed&Crous est réservé aux étudiants nationaux et internationaux ainsi qu’aux personnels administratifs et enseignants de l’enseignement supérieur français.
Réservation
Toute réservation ayant fait l’objet d’un paiement est systématiquement garantie.
Pour ce faire il convient de suivre la procédure suivante :
- Recherche d’une résidence;
- Choix du type de chambre;
- Sélection éventuelle de prestations complémentaires;
- Vérification du détail de la réservation, de son prix total, et ajustements éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire) ;
- Renseignement des coordonnées et des pièces justifiant le statut (Bed&Crous est réservé aux étudiants français et étrangers ainsi qu’aux personnels administratifs et enseignants des établissements d’enseignement supérieur situés en France) ;
- Paiement par carte bancaire de l'intégralité du séjour ;
- Consultation et acceptation des conditions générales de vente ;
- Validation de la réservation;
- Bed&Crous accuse réception de la réservation par l’envoi sans délai d’un courrier électronique récapitulant l'offre d’hébergement et les prestations complémentaires réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par vos soins, la date de réservation effectuée, les informations relatives au Service Usager, ainsi que l’adresse de la résidence auprès de laquelle vous pouvez présenter des réclamations.
Il est rappelé que toute réservation doit faire l’objet d’un prépaiement de l’intégralité du séjour.
Dans tous les cas de réservation garantie, un numéro de réservation vous est communiqué.
Ce numéro de réservation vous permet de prendre rdv afin d’arriver à la résidence à l’heure que vous souhaitez, en tenant compte des horaires d'accueil de la résidence.
Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’accueil mentionnés, vous communiquez votre numéro de réservation à notre réception, qui vous délivre un ticket mentionnant votre numéro de chambre et les modalités d’accès.
Modification ou Annulation
Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, et conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
Toute demande d'annulation doit être effectuée, soit par la résidence, soit par vous-même à partir du lien d'annulation présent dans le mail de confirmation de votre réservation ou votre compte personnel.
ATTENTION : votre annulation doit impérativement intervenir avant 19 h l’avant-veille du jour prévu pour votre arrivée.
En cas d’annulation effectué avant 19 h l’avant-veille du jour prévu pour votre arrivée, les frais de séjour payés en avance pourront vous être remboursés en intégralité.
En cas d'annulation tardive effectuée après 19h l’avant-veille du jour prévu pour votre arrivée et avant la date de votre séjour, les frais de séjour payée en avance pourront être remboursés déduction faite du prix de la première nuitée sur le montant remboursé.
En cas de non-présentation (réservation non annulée avant le séjour et absence à la date de début de séjour prévue), aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais du séjour annulé vous seront remboursés par virement bancaire à l’initiative du Crous (déduction faite le cas échéant des frais pour annulation tardive - voir ci-dessus). Vous veillerez à transmettre à la résidence vos coordonnées bancaires (un RIB à votre nom) pour permettre le virement en votre faveur.
Paiement
Moyens de paiement
L’ayant droit effectue un paiement de l'ensemble du séjour par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel via la plate-forme de paiement PAYFIP.
Paiement de prestations complémentaires
La résidence pourra procéder, lors du séjour de l'ayant droit, à la facturation d’autres sommes, correspondant à de nouvelles prestations consommées sur place non incluses dans le prix de séjour payé à la réservation.
Factures
Les résidences peuvent générer des factures/notes via l'application et les remettre à chaque ayant droit.
Séjour
Fiche de police et identité
En fonction de la législation applicable, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à la résidence, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si vous devez compléter ou non la fiche de police. La pièce d'identité, téléchargée lors de votre réservation et justifiant également de votre statut (étudiant ou membre du personnel de l’enseignement supérieur) peut aussi vous être demandée.
Vous acceptez et vous engagez à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la résidence à vous demander de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Délogement et force majeur
En cas de non-disponibilité de la résidence choisie, ou en cas de force majeure, celle-ci se réserve la possibilité de vous faire héberger totalement ou partiellement dans une résidence équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux résidences et un appel téléphonique restant à la charge de la résidence choisie.
Bed&Crous n’encourra pas de responsabilité à votre égard en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Tarification
Nuitée
Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation des chambres. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées.
Les prix vous sont confirmés en montant TTC en euros.
Le montant de taxe de séjour indiqué est à régler en même temps que le séjour.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Services complémentaires
Les services complémentaires disponibles pour chaque résidence et leurs tarifications sont indiqués sur le site.
Réglementation applicable
Vous souhaitez prolonger votre séjour
La prolongation de séjour n’est pas possible en ligne.
Vous devez vous renseigner auprès de la résidence pour connaître les disponibilités. Si cette prolongation est possible, vous devez aussitôt régler votre chambre, afin que la résidence vous communique les nouvelles modalités d’accès.
Vous avez besoin d’écourter votre séjour
Il n’est pas possible d’écourter le séjour en ligne. Toute réduction de la durée de séjour doit s’effectuer en annulant la réservation et en créant une nouvelle réservation.
Droit applicable et compétence juridictionnelles
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français sous réserve d’une disposition protectrice impérative.
En application des dispositions du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix : l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
IMPORTANT
- Les locations de chambre vont de midi à midi le lendemain
- Le paiement par e-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les résidences Bed&Crous.
- Les photographies et informations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.
- Ces conditions générales de réservation sont applicables à compter du 1er mai 2022 et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.