Charte de confidentialité

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 :
Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
La présente information des données personnelles vise à informer les étudiants de la politique à laquelle s'astreint le CNOUS pour respecter leurs Données Personnelles.
Cette charte décrit les modalités de gestion des Données Personnelles concernant les étudiants, personnes physiques, obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le site MesServices.etudiant.gouv.fr. Elle ne porte que sur les traitements dont LesCrous sont responsables.

Objet du traitement

Ce site permet aux étudiants, aux enseignants chercheurs et aux personnels des Crous et du Cnous de réserver des courts séjours dans les résidences universitaires des CROUS.

Nature du traitement de données

Les données sont collectées directement auprès de la personne qui réserve et pour l’étudiant via son profil MesServices.etudiant.gouv.fr.

Finalités : Le traitement permet :

  • La réservation de courts séjours dans des résidences CROUS
  • De faire statistiques et extractions

Base légale : Article 6-f du règlement général sur la protection des données – RGPD :
e) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Responsable du traitement

Le Crous représenté par son directeur général.
Ou bien "Les Crous" est représenté par la présidente du CNOUS Dominique Marchand

Données traitées

Catégories de données traitées :
Données d'identification, de connexions, de localisation, coordonnées personnelles et coordonnées bancaires.

Source de données :
Ces informations sont issues du portail gouvernemental de la vie étudiante (etudiant.gouv.fr), où elles ont été préalablement renseignées par l'étudiant utilisateur du portail Messervices.etudiant.gouv.fr. Pour les enseignants chercheurs et personnels Cnous ou Crous, ces informations sont saisies au moment de la réservation.

Caractère obligatoire du recueil des données :
Le service nécessite sauf mention contraire, le recueil obligatoire de ses données qui sont nécessaires à la gestion de la réservation.

Prise de décision automatisée :
Ce traitement ne fait pas l’objet d’une décision automatisée.

A propos des cookies :
Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement
Le type de cookie déposé sur le site BedandCrous.com: Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.

Personnes Concernées

Le traitement de données concerne les personnes physiques étudiantes, enseignants chercheur et les personnels des Crous ou du Cnous.

Destinataires des Données Personnelles

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les administrateurs nationaux du CNOUS
  • Les Crous (gestionnaires, agent comptable et administrateurs régionaux)
  • Empreinte Digitale (dans le cadre de ces activités de maintenance et de support)

Données personnelles recueillies par les sous-traitants ou partenaire Institutionnel

  • PayFiP : Pour le paiement par carte bancaire de la réservation
    Le partenaire à la charge de mettre en œuvre les processus d'encaissement adaptés.
    Les données personnelles indispensables au paiement sont recueillies directement par les sous-traitants auprès de l'usager dans le respect des règles du code monétaire et financier.
  • Empreinte Digitale dans le cadre de ces activités de maintenance et de support le sous traitant est susceptible d’être destinataire de données à caractère personnelles sur demande expresse du responsable de traitement.
    La conformité au RGPD du sous-traitant a été vérifiée.

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l'union européenne n'est réalisé.

Conservation des Données Personnelles

Les informations recueillies relatives à la traçabilité des accès sont conservées un an. Après cette date, les données collectées seront supprimées.

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire et jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables.

Sécurité

En tant que responsable de traitements, Les Crous prennent, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité des données, et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ou prévenir toute utilisation impropre.

Vos droits sur les données vous concernant

  • L’agent, l’enseignant chercheur, l’étudiant dispose d'un droit général d'accès, de rectification, de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées au titre de BedandCrous.
  • Le droit d’accès s’effectue soit lors de la première visite sur le site en affichant en page d'accueil les données personnelles ou par « mon profil » du portail Messervices.etudiant.gouv.fr. Il permet de visualiser à tout moment les données personnelles de l’étudiant.
    Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • Le droit d’accès s’effectue directement par l’application BedandCrous. Il permet de visualiser les données personnelles de l’agent ou de l’enseignant chercheur.
  • Concernant le droit de rectification il s’exerce directement auprès du service des ressources humaines de l’établissement de l’agent.
  • Concernant le droit de rectification le formulaire « mon profil » du portail MesServices permet la modification de certaines données en ligne lorsque l’étudiant est authentifié. La modification de données d’identités et de l’INE nécessite une demande préalable via un formulaire d’assistance en ligne sur le portail MesServices permet à l’étudiant dans faire la demande. Se reporter aux mentions d’information du portail MesServices.
  • Concernant le droit de suppression le formulaire d’assistance en ligne sur MSE permet à l’étudiant dans faire la demande. Le droit de suppression est conditionné par l’existence de droits à bourses obtenus sur l’année universitaire et sur les trois années précédentes ou l’existence d’un dossier locatif en cour.

Exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données personnelles

Les Crous ont désigné leur délégué régional à la protection des données et sont le relais du délégué du Cnous auprès des étudiants.
Le Délégué à la protection des données du Crous reçoit les réclamations des étudiants concernés par les traitements pour lesquels il a été désigné et veille au respect du droit des étudiants. Il traite ces réclamations ou met en œuvre les procédures propres à assurer leur bon traitement.

Pour toutes demandes d'exercice de droits, l'étudiant peut faire une demande

  • via l'assistance du portail MesServices.etudiant.gouv.fr en se connectant préalablement
  • via l'assistance du portail MesServices.etudiant.gouv.fr sans être connecté
  • par voie postale : voir liste des Crous
  • par voie électronique : voir liste des délégués à la protection des données

Pour toutes demandes d'exercice de droits, l'agent, l’enseignant chercheur peut faire une demande :

  • par voie postale : voir liste des Crous
  • par voie électronique : voir liste des délégués à la protection des données

Le traitement des Données Personnelles dans le cadre de l'exercice de vos droits se fait à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir :

  • une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles
  • et une photocopie d'une pièce d'identité

Engagement des Crous dans le traitement des données personnelles

Les Crous s’engagent à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles de l’étudiant soient :

  • obtenues et traitées loyalement et licitement
  • collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
  • adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
  • accessibles et bénéficient d'un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie postale ou électronique au responsable du traitement précité
  • conservées conformément aux finalités poursuivies. Les Crous s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Coordonnées des CROUS

Coordonnées des CROUS
CROUS adresse postale email DPO
CNOUS 60, Boulevard du Lycée
92170 Vanves
dpo[at]cnous.fr
CROUS D'AIX MARSEILLE AVIGNON 31, Avenue Jules Ferry
13621 Aix-en-Provence Cedex 1
dpo[at]crous-aix-marseille.fr
CROUS D’AMIENS PICARDIE 25, rue Saint-Leu
BP 50541
80005 Amiens Cedex 1
dpo[at]crous-antillesguyane.fr
CROUS DE BORDEAUX AQUITAINE 18, rue du Hamel- CS 11616
33090 Bordeaux Cedex
dpo[at]crous-bordeaux.fr
CROUS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 38, Avenue de l’observatoire 25000 Besançon dpo[at]crous-bfc.fr
CROUS DE CLERMONT AUVERGNE 25, rue Etienne Dolet
63037 Clermont-Ferrand Cedex 1
dpo[at]crous-clermont.fr
CROUS DE CORSE 22, Avenue Jean Nicoli- BP 55
20250 Corte
dpo[at]crous-corse.fr
CROUS DE GRENOBLE ALPES 351, Allée Berlioz
Domaine Universitaire
38400 Saint-Martin-d’Hères
dpo[at]crous-grenoble.fr
CROUS DE LILLE PAS DE CALAIS 74, rue de Cambrai
CS 90006
59043 Lille Cedex
dpo[at]crous-lille.fr
CROUS DE LORAINE 5, rue de Laxou
54042 Nancy Cedex
dpo[at]crous-lorraine.fr
CROUS DE LYON 59, rue de la Madeleine
69365 Lyon Cedex 07
dpo[at]crous-lyon.fr
CROUS DE MONTPELLIER OCCITANIE 2, rue Monteil – BP 5053
34033 Montpellier Cedex 1
dpo[at]crous-montpellier.fr
CROUS DE NANTES PAYS DE LOIRE 2, Boulevard Guy Mollet-
BP 52213
44322 Nantes Cedex 3
dpo[at]crous-nantes.fr
CROUS DE NICE TOULON 18, Avenue des Fleurs
06050 Nice Cedex 1
dpo[at]crous-nice.fr
CROUS DE NORMANDIE 135, Boulevard de l’Europe
76100 Rouen
dpo[at]crous-normandie.fr
CROUS D'ORLEANS TOURS 17, Avenue Dauphine
45072 Orléans Cedex 2
dpo[at]crous-orleans-tours.fr
CROUS DE PARIS 39, Avenue Georges Bernanous
75231 Paris Cedex 05
dpo[at]crous-paris.fr
CROUS DE POITIERS 15 rue Guillaume VII Troubadour
86000 POITIERS
dpo[at]crous-poitiers.fr
CROUS DE REIMS 34, Boulevard Henry Vasnier –
BP 2751
51063 Reims Cedex
dpo[at]crous-reims.fr
CROUS DE RENNES BRETAGNE 7, Place Hoche – CS 26428
35064 Rennes Cedex
dpo[at]crous-rennes.fr
CROUS DE LA REUNION 20, rue Hippolyte Foucque
97490 Sainte-Clotilde
dpo[at]crous-reunion.fr
CROUS DE STRASBOURG 1, Quai du Maire Dietrich
BP 50168 67004 Strasbourg Cedex
dpo[at]crous.strasbourg.fr
CROUS DE TOULOUSE OCCITANIE 58, rue du Taur
CS 67096
31070 Toulouse cedex 7
dpo[at]crous-toulouse.fr
CROUS DE VERSAILLES 145 Bis Boulevard de la Reine
78005 Versailles Cedex
dpo[at]crous-versailles.fr

Les Données Personnelles collectées

Données d'identité
données d’identité fournisseur de la donnée
Civilité MesServices.etudiant.gouv.fr
Nom de naissance MesServices.etudiant.gouv.fr
Prénom MesServices.etudiant.gouv.fr
2ème prénom MesServices.etudiant.gouv.fr
3ème prénom MesServices.etudiant.gouv.fr
Nom d’usage MesServices.etudiant.gouv.fr
Date de naissance MesServices.etudiant.gouv.fr
Données de contact
données de contact fournisseur de la donnée
adresse courriel MesServices.etudiant.gouv.fr
n° téléphone fixe MesServices.etudiant.gouv.fr
n° téléphone portable MesServices.etudiant.gouv.fr
Données étudiantes
données étudiantes fournisseur de la donnée
Numéro INE MesServices.etudiant.gouv.fr
Données étudiantes complémentaires
données étudiantes complémentaires fournisseur de la donnée
Implantation géographique de l’établissement d’enseignement principal en 2018-19 BedandCrous
Données financières
données financières fournisseur de la donnée
Coordonnées bancaires BedandCrous
Données Techniques
données Techniques fournisseur de la donnée
IP, logs BedandCrous